Termes et Conditions
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2. Propriété intellectuelle
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6. Politique de confidentialité
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7. Modifications des Conditions
Le Groupe Néodyme se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions pour rester informé(e) des changements.
8. Résiliation
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9. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et au Canada. Tout litige découlant de l’utilisation du Site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de la province de Québec.
10. Contact
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1600 Boulevard Saint-Martin Est, Laval, Québec, H7G 4X9
Email : info@neodyme.ca
Téléphone : +1 (438) 925-4898
11. Divers
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.
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